Workshop international Economie et Histoire : « La convergence économique du Canada-Uni expliquée par son indépendance »

Alban Mathieu, Docteur en sciences économiques, Triangle UMR 5206

La convergence économique du Canada-Uni expliquée par son indépendance

Résumé :

Les relations interétatiques sont à l’origine des unions monétaires, mais elles induisent également des différences dans les systèmes monétaires et les politiques économiques des Etats membres. Ainsi, les conséquences économiques d’une union monétaire dépendent non d’une certaine optimalité, mais demeurent le résultat d’un processus politique spécifique. L’enjeu de cet article est de fournir des éléments de compréhension de cette différenciation par l’intermédiaire d’une comparaison entre les unifications monétaires canadienne et européenne. Trois caractéristiques clés sont discutées. Premièrement, les objectifs politiques des Etats déterminent l’acquisition ou la délégation de la souveraineté monétaire. Deuxièmement, les rapports de pouvoir entre Etats affectent la formation des objectifs politiques, notamment par la création (ou non) d’une entité centrale et étatique. Troisièmement, les idées monétaires, notamment sur la question de l’endettement, mobilisées pour construire l’union monétaire contraint les Etats dans leur choix de politiques économiques. L’interaction de ce triptyque explique la divergence entre les deux unifications monétaires.

Mots clés : souveraineté monétaire, relations interétatiques, inflation, endettement, Etat

JEL classification : E42, N11, N14

Abstract:

Interstate relationships build monetary unions, but in the same time they explain differences in monetary systems and economic policies of states participating. This perspective involves that political process affects economic outcomes and economic policies inside a monetary union. This article tries to provide some insights to understand this observation by comparing the European monetary unification and the Canadian one. Three key characteristics are discussed. First, political goals of states determine the monetary sovereignty acquisition or delegation. Second, power asymmetries between states influence political goals, especially in the decision to create (or not) a central entity. Third, monetary ideas, especially the debt question, play a key role by compelling state economic policy choices. The interaction among these three characteristics provide some explanation on the divergence between these two monetary unions.      

Key words : Monetary Sovereignty, Interstate relationships, inflation, indebtment, State 

Introduction

Le processus politique ayant conduit à l’unification monétaire européenne a été amplement commenté et examiné. Des Etats ont accepté d’abandonner leur monnaie nationale pour construire un grand marché intérieur et une monnaie unique en établissant des institutions monétaires supranationales dont la Banque centrale européenne est le meilleur exemple. Si d’autres expériences monétaires semblables ont eu lieu, comme celle de l’union monétaire latine, aucune n’est allée jusqu’au fondement d’une même monnaie pour plusieurs pays. Pourtant, une expérience similaire semble s’être déroulée au Canada durant la période 1841-1867. En effet, deux colonies nord-américaines, le Bas-Canada[1] et le Haut-Canada[2], ont mis en place une unification monétaire qui a conduit progressivement à la fondation d’une confédération en 1867.  

Ces deux unifications monétaires ont construit deux systèmes monétaires avec des politiques économiques bien différentes. Du côté européen, la stabilité des prix est privilégiée par l’intermédiaire d’une banque centrale indépendante et de critères de convergence économique pour contrôler le déficit et la dette publics. De l’autre, l’endettement devait augmenter les ressources financières de l’Etat, permettre de développer les infrastructures et le commerce et résoudre la pénurie monétaire afin d’assurer la prospérité économique. Poser un tel constat signifie que les politiques économiques ne sont pas intangibles, mais proviennent au contraire du processus politique qui a été à l’œuvre lors de la construction de l’union monétaire. Autrement dit, le succès d’une union monétaire ne correspond pas à un arbitrage coût-bénéfice, comme dans le cas de la théorie des zones monétaires optimales, mais résulte en partie de considération pleinement politique.

L’objet de cet article est de montrer que les relations de pouvoir entre Etats ont été les raisons de cette différence. La divergence dans les objectifs politiques, les formes des rapports de pouvoir entre Etats et les idées monétaires a abouti à construire des unions monétaires favorables à la mise en place de certaines politiques économiques. Une telle étude suppose d’effectuer une comparaison entre le processus politique de ses deux unifications monétaires. Or, la méthode comparative implique une clarification des concepts utilisés. Comme le note Vigour (2005), une comparaison n’est pas une analogie ou une homologie par laquelle on recherche des ressemblances, mais se réalise pour répondre à une question qui n’est pas propre aux objets étudiés. La différence qualitative qui existe entre les deux réalités observables peut être dépassée par la théorie.

Le concept de monnaie qui a été développé par la théorie institutionnaliste de la monnaie (TIM) nous permet de construire une grille de lecture de ces deux expériences monétaires. Alary, Blanc, Desmedt et Théret (dir, 2016) nous rappellent à la suite de Mauss que la monnaie n’est pas seulement un bien économique, mais un fait social total. Pour cette raison, la TIM s’attache à construire une approche multidisciplinaire de la monnaie pour en saisir ces différentes facettes. Considérant cet arrière-plan théorique, la monnaie peut être définie comme un ensemble de règles d’émission, de distribution et de circulation dont les politiques économiques sont un des résultats.

Ces règles monétaires sont identifiées à certaines caractéristiques : mobilité des biens, services, des personnes et des capitaux, régime de change, mode de financement de l’Etat, existence d’un Etat, existence (ou non) de transferts fiscaux, développement et organisation des marchés financiers et enfin l’organisation et objectif de l’entité politique faisant office de banque centrale. Ces caractéristiques forment la « structure monétaire » ou le « système monétaire » dans lequel les Etats agissent et produisent leurs politiques économiques. La mondialisation en serait le parfait exemple.

Conformément à la TIM, ces règles monétaires sont déterminées par un processus politique. Un système monétaire provient de décisions antérieures fondées sur des actions ayant des motivations politiques. Théret (1992, 1998) affirme que la monnaie demeure un des liens entre les pratiques économiques et les pratiques politiques. Il définit ces dernières comme toutes les actions de l’Etat orientées vers l’accroissement du pouvoir. Cohen (2006, 2015) apporte un éclairage supplémentaire en affirmant que le pouvoir se concrétise par deux éléments en interaction : l’autonomie de l’Etat pour prendre ses décisions et sa capacité d’influence sur les actions des autres Etats. Finalement, cela revient à affirmer que les pratiques politiques de l’Etat consistent à accroître sa souveraineté et que les règles monétaires sont établies par rapport à ce principe.

Nous comptons ainsi étudier les relations inter-étatiques qui se sont produites durant les unifications monétaires pour discerner les éléments déterminants qui orientent et déterminent la structure monétaire et ainsi influencent les politiques économiques. Nous commencerons par décrire la structure monétaire des deux unifications et les politiques économiques qui ont suivi. Puis, nous expliquerons les objectifs politiques qui ont guidé les deux unifications et leurs conséquences sur l’acquisition ou la délégation de la souveraineté monétaire. Cela nous conduira à interroger les formes des rapports de pouvoir entre Etats à travers leurs influences sur le contexte institutionnel et sur les idées politiques. Enfin, nous étudierons les idées monétaires sous-jacentes que la structure monétaire devaient accomplir. L’interaction entre ce triptyque explique la différence entre les deux unifications monétaires. 

1. Union monétaire : structure monétaire et politiques économiques

Les deux unifications monétaires, européenne comme canadienne, ont déterminé une structure monétaire particulière qui a affecté la mise en place de politiques économiques par les Etats participants. En effectuant la même démarche sur ces deux unifications, nous commencerons par poser quelques jalons historiques, en présentant une rapide reconstitution des évènements politiques à l’origine des règles monétaires. Ces dernières seront ensuite rappelées et décrites afin de saisir leurs interactions mutuelles et leurs effets sur les décisions économiques des Etats. Elles produisent des politiques économiques spécifiques que nous expliquerons, notamment à travers leurs conséquences. 

La monnaie unique a été le résultat d’un long processus politique qui s’est concrétisé par le traité de Maastricht en 1992. Le rapport Werner (1970) a constitué le document initial introduisant les premières véritables réflexions sur l’Union économique et monétaire (UEM). Même s’il a été refusé à cause de désaccords entre les chefs d’Etat, il a été une source d’influence majeure pour le futur rapport Delors (1989)[3]. Il a également été à l’origine du serpent monétaire qui s’est pérennisé et systématisé avec l’avènement du système monétaire européen (SME). Ce dernier reprenait les marges de fluctuation de 2.25% entre les monnaies européennes et ajoutait une obligation d’intervenir pour les banques centrales. En outre, un dispositif de règlement des soldes était instauré pour organiser la convertibilité des monnaies par l’intermédiaire d’une unité de compte fondée sur un panier de monnaie, l’Ecu, ancêtre de l’euro (Ludlow, 2002).

Durant le fonctionnement du SME, l’Acte unique européen (AUE) a été ratifié en 1986 ce qui a institué un Marché intérieur autorisant la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Cette action a renforcé la spéculation des marchés financiers sur les taux de changes entre les monnaies européennes et l’asymétrie du SME, ce qui a conduit les chefs d’Etats européens à considérer la possibilité d’une monnaie unique. Le rapport Delors a constitué le document de référence pour les négociations intergouvernementales. Une fois accepté, ses préconisations ont été introduites dans le traité de Maastricht (Patat, 2005) (Ungerer, 1997) (Plihon, 1998).

Les règles monétaires qui en découlent prolongent les idées précédentes : finalisation du marché intérieur avec pleine libéralisation du mouvement des capitaux, banque centrale européenne indépendante dont l’objectif prioritaire consiste à assurer la stabilité des prix, interdiction de financer directement les Etats membres de la zone monétaire, absence d’un Etat européen et de transferts fiscaux, critères de convergence économique à respecter notamment un déficit public et une dette publique inférieurs à 3% et 60% du PIB, flottement du taux de change et libre-échange avec les pays extérieurs. Les traités ultérieurs ont reconduit l’ensemble de ces règles que cela soit le Pacte de stabilité et de croissance en 1997 ou le traité de stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

L’interaction de ces règles monétaires construit une structure monétaire qui contraint les Etats participants à cette union monétaire à mettre en place des politiques économiques spécifiques. D’un côté, en présence d’un taux de change fixe et d’une parfaite mobilité des capitaux, les pays qui subissent un dérapage des prix et des salaires connaissent soit une augmentation du chômage, soit une dégradation de leurs soldes courants (Boyer 1993, p. 18). Lorsque, les raisons de ce dérapage sont systématiques et durent dans le temps, la résolution de ces deux difficultés économiques est possible par une diminution des coûts de production. Plus précisément, les Etats tentent de flexibiliser le marché du travail pour réduire les salaires, réduisent la fiscalité sur les entreprises et transférer les coûts des entreprises aux individus. Les travaux des économistes (Hall, 2012) (Flassbeck, Lapavitsas, 2013, p. 15) (Lane, 2012, p. 53) (Seccarrecia, 2017) corroborent ce raisonnement en montrant que la divergence de croissance de la demande domestique contribue à créer des déséquilibres sur les soldes courants et du chômage. Les pays les plus en difficulté ont bien entrepris des politiques économiques pour les résoudre. 

D’un autre côté, les marchés financiers contraignent les Etats membres à respecter les critères de convergence économique par les spread sur les dettes publiques (Lequain, Seccareccia, 2006). Dans ces conditions, les politiques contracycliques sont abolies au profit de politiques procycliques. En effet, le respect de l’équilibre budgétaire suppose qu’un Etat ne peut pas accroître ses dépenses ou baisser les impôts pour réagir en cas de dépression économique. Au contraire, il doit augmenter les impôts sur les ménages et diminuer les dépenses publiques. Or une telle action provoque une réduction de la demande et une baisse mécanique des recettes fiscales, ce qui implique une reproduction de ces mêmes politiques avec les mêmes conséquences (Parguez, 2000) (Parguez et al, 2000). Un système de dépression cyclique endogène se développe, comme nous l’a montré l’exemple extrême de la Grèce lors de la crise des dettes souveraines.  

L’unification monétaire canadienne n’a pas contraint l’Etat dans ses politiques économiques, mais l’a rendu capable de les choisir selon certains objectifs. Elle a commencé lorsque le Bas-Canada et le Haut-Canada, deux provinces de l’Empire britannique en Amérique du Nord, ont été réunis pour former le Canada-Uni en 1840. A cette époque, la livre sterling servait comme unité de compte pour les différentes pièces de monnaies qui circulaient au sein des deux provinces, tandis qu’il était interdit de frapper de nouvelles pièces. Or, Powell (2005, p. 11-21) affirme que l’estimation des pièces était fondée, certes sur la quantité de métaux précieux qu’elles contenaient, mais aussi sur des taux préétablis, celui d’Halifax pour le Bas-Canada et celui de York pour le Haut-Canada. Les taux de change entre pièces variaient donc également entre zones monétaires respectives. De plus, en raison de l’impossibilité de frapper des pièces de monnaies, les deux colonies étaient en constante demande de moyens de paiement et cherchaient à les acquérir par le commerce extérieur. Ces deux éléments créaient des problèmes de circulation monétaire et de développement économique que l’unification monétaire devait résoudre. 

Cette unification s’est déroulée en plusieurs étapes. Dès 1841, l’assemblée législative a tenté de restaurer un étalon monétaire commun avec un nouveau taux d’évaluation des pièces de monnaie fondé sur le dollar américain et la livre sterling. Ce dualisme monétaire posait toujours des problèmes de conversion car la valeur entre ces deux étalons n’était pas la même dans la loi et la pratique. Il a fallu attendre l’avènement du gouvernement responsable qui, comme son nom l’indique, soumettait l’exécutif à l’assemblée législative. Ce gouvernement a promulgué une loi pour lui permettre d’émettre de la monnaie et pour fixer le pound à 4,86 dollars. Ainsi, un système décimal dual était instauré, la nouvelle monnaie s’insérait au sein du système international de l’étalon-or et le gouvernement responsable pouvait émettre ses propres pièces (Master, 1952, p. 131-141) (Helleiner, 2006, p. 19-39). Très vite le dollar a supplanté la livre sterling et il est devenu en 1858 la seule unité de compte du Canada-Uni.

Toutefois, des pièces étrangères circulaient toujours et les tentatives d’introduire du papier-monnaie à la fin des années 1850 avaient été un échec (Powell, 2005, p. 21-44). La fondation de la confédération canadienne en 1867 qui comprenait le Canada-Uni et les provinces maritimes, à savoir le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse, a permis de résoudre ces deux problèmes. D’une part, une nouvelle monnaie, le dominion, avec pour unité de compte le dollar, a été émise sous la forme de papier-monnaie. D’autre part, de nombreuses pièces états-uniennes circulaient au sein de la confédération à cause de la guerre de Sécession. Le gouvernement a décidé de collecter les pièces et de les exporter vers New-York en assurant les risques de transport et du marché de l’exportation.

L’homogénéisation de l’espace monétaire canadien, la décimalité en dollar et l’obtention par le gouvernement responsable de l’émission monétaire dès 1854 ont permis d’établir un ensemble de politiques économiques. En effet, grâce à ces trois caractéristiques, le gouvernement du Canada-Uni a pris trois décisions importantes : création d’une assistance publique et d’aides financières pour le développement du chemin de fer dès 1849 (Duncan, 1914) (Piva, 1992), signature d’un traité commerciale centré sur les matières premières en 1856 avec les Etats-Unis (Creighton, 1958 [1944]) et promotion de l’immigration (Gates, 1934). Ce traité dit de réciprocité était d’une grande importance pour le Canada-Uni puisque, avec la fin de la préférence impériale en 1846, il lui procurait un débouché pour ses matières premières. De plus, ces réformes monétaires ont facilité la levée et la comptabilisation des recettes fiscales mais aussi les échanges intérieurs et extérieurs. (Helleiner, 1999, p. 326).

Cette structure monétaire et la politique économique de financement de lignes ferroviaires trouvaient une cohérence d’ensemble et devaient assurer la prospérité économique. La logique était la suivante : la construction des chemins de fer permettrait de commercialiser et d’augmenter la valeur de terres détenues par le gouvernement. Par leurs ventes, elles rembourseraient les dettes de l’Etat nécessaires au chemin de fer. De plus, cette construction attirerait de nouveaux immigrants en fournissant du travail et ils achèteraient les nouvelles terres. Grâce au traité de réciprocité, à la décimalité du dollar canadien et au taux de change fixe avec le dollar américain, les matières premières qui seraient produites par les nouveaux immigrants trouveraient un débouché sur les marchés étrangers (Granatstein, 1985) (Longley, 1943, p. 177-214). Ainsi, le remboursement des dettes de l’Etat du Canada-Uni serait favorisée par une amélioration de sa capacité de financement par les recettes fiscales et l’emprunt par l’intermédiaire d’un ensemble de politiques économiques. En d’autres termes, l’endettement s’avérait au fondement de la prospérité économique future.

Les différences dans les deux structures monétaires, qui ont résulté des unifications monétaires, se situent autour de deux points clés dont le centre est l’Etat : la souveraineté monétaire et l’endettement. Du côté européen, on a assisté à une délégation de la souveraineté à des institutions européennes et à un contrôle de l’émission monétaire pour conserver la stabilité des prix. Du côté canadien, l’Etat a acquis la souveraineté monétaire et l’endettement demeurait fondamental pour assurer la construction d’infrastructures, condition de la prospérité économique future. Finalement, la différence dans les politiques économiques menées, mais aussi le degré de liberté de l’Etat à les choisir, se résume à l’existence d’une entité politique centrale avec une capacité de décision et une capacité d’endettement. Comment a-t-on pu aboutir à une situation si dissemblable alors que le point de départ semblait si similaire ? Il s’agit de revenir au fondement politique de ses unifications monétaires pour comprendre cette différence en matière de structure monétaire et de politiques économiques.

2. Les objectifs politiques des unifications monétaires

Une première raison de la divergence de ces deux unifications réside dans le processus politique qui les a construites. Deux éléments principaux sont à souligner : les relations de pouvoir entre les Etats et les objectifs politiques des Etats concernés. Si la monnaie unique européenne résulte de négociations intergouvernementales, le dollar canadien provient d’une lutte contre l’empire britannique et d’une volonté de se rapprocher des Etats-Unis pour des raisons commerciales. Cette différence dans les objectifs politiques a conduit à l’acquisition ou la délégation de la souveraineté monétaire. 

L’unification monétaire européenne provenait des négociations intergouvernementales entre les exécutifs des Etats y participant qui ont abouti au traité de Maastricht. Cette configuration institutionnelle a eu la particularité d’isoler les exécutifs de leurs parlements nationaux et de certains groupes de pression puisqu’ils maitrisaient l’information et l’initiative. Ce contexte intergouvernemental a consacré un fort degré d’autonomie en faveur des membres de l’exécutif (Moravcsik, 1994). Cependant, il existait une asymétrie de pouvoir entre les pays participants. Les gouvernements allemand et français constituaient le centre névralgique des négociations et ceux qui prenaient les décisions (Willett, 2000). Ainsi, la monnaie unique avait pour origine les rapports de pouvoir entre ces deux Etats et leurs objectifs politiques.

L’exécutif socialiste avec à sa tête François Mitterrand envisageait la monnaie comme un outil pour retrouver des marges de manœuvres budgétaires et monétaires. En effet, il était de plus en plus contraint par le pouvoir économique et monétaire de l’Allemagne et par les spéculations des marchés financiers au sein du SME. D’une part, le Deutsche Mark était devenu la monnaie de référence au sein de ce système, ce qui permettait à la Bundesbank de décider de la politique monétaire pour les autres Etats participants. Ces derniers devaient adapter et ajuster leurs politiques économiques en fonction de celles désirées par la Bundesbank (Kalthenthaler, 1998, p. 56-69) (Baun, 1995, p. 606-609). D’autre part, l’exécutif socialiste avait dû dévaluer à de nombreuses reprises sa monnaie en 1986 et 1987 et ce, malgré la politique de rigueur mise en place depuis Mars 1983.

L’intégration monétaire européenne devait ainsi permettre de lier le pouvoir économique et monétaire de l’Allemagne à la France via la monnaie unique (Dyson, 1997), d’arrêter les spéculations des marchés financiers sur les taux de change et de retrouver une prééminence politique sur la politique monétaire puisque la souveraineté monétaire serait désormais partagée. La chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 est venue ajouter un élément supplémentaire. La monnaie unique prévenait également une résurgence du nationalisme allemand en liant définitivement l’Allemagne réunifié à l’Europe de l’Ouest (Hoffmeyer, 2000, p. 78-82) (Baun, 1995, 609-618).

En revanche, comme l’affirme Woolley (1994), l’exécutif allemand n’était poussé par aucun intérêt économique pour réaliser l’union monétaire. Dyson et Featherstone (1999, p. 256-260) soutiennent que Kohl défendait l’intégration européenne car elle permettrait d’éviter la résurgence du nazisme en Allemagne et de réunir la République fédérale d’Allemagne (RFA) avec la République démocratique d’Allemagne (RDA). En somme, les élites allemandes cherchaient par l’intégration européenne à dépasser le passé et à redevenir une nation « normale ».  La proposition d’une seconde conférence intergouvernementale, dénommée « union politique », s’inscrivait dans cette perspective. Il s’agissait d’instaurer une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et une coopération dans le domaine de la justice (JAI) pour se dégager de l’occupation militaire française. En effet, 50 000 soldats français demeuraient toujours en Allemagne en 1989, ce que cette union politique permettait d’abolir.

L’intégration monétaire européenne constituait un outil pour atteindre des objectifs géopolitiques. La chute du mur de Berlin a accéléré le processus politique puisque Kohl en a profité pour réaliser la réunification de la RDA et de la RFA. Pour rassurer les chefs d’Etats étrangers, notamment François Mitterrand, il a accepté l’unification monétaire et défendu l’union politique comme une preuve de son absence de volonté nationaliste.

Cette concordance d’objectifs politiques différents sur un même objet a conduit à une délégation de la souveraineté nationale puisqu’aucune entité politique centrale ne devait être créée. L’unification monétaire canadienne inverse cette vision avec une entité politique centrale très faible mais qui, par de multiples conflits avec l’Empire britannique, a acquis la souveraineté monétaire. La situation monétaire dans le Canada-Uni a poussé le gouvernement responsable à engager un rapport de force pour résoudre les problèmes de rareté monétaire et de circulation monétaire, le tout en faveur de la prospérité économique.

Lors de l’avènement du Canada-Uni en 1841, une tentative a été faite pour mettre en place un gouvernement responsable. Son échec peut se comprendre à partir de deux raisons : les autorités britanniques ont effectué un prêt pour finaliser les travaux du canal Saint-Laurent ce qui a renforcé le commerce avec les îles britanniques au sein du cadre de la préférence impériale. Cet emprunt et le commerce devaient résoudre les problèmes de rareté monétaire en introduisant des pièces de monnaies et en favorisant la prospérité économique via le commerce (De La Croix, 2014, p. 321-324). Lorsque ces deux éléments ont été révolus (Innis, Lower, 1933, p.315), l’Empire britannique n’était plus considéré comme la solution pour résoudre les difficultés monétaires et économiques, mais plutôt comme un acteur restreignant le développement économique en refusant les réformes monétaires nécessaires.

Cette situation a conduit au gouvernement responsable en 1848. Par l’acquisition de cette autonomie politique, les parlementaires pouvaient directement régler les problèmes économiques et mettre en place les réformes monétaires. Sir Francis Hincks[4], ministre des finances de 1848 à 1851 puis premier ministre jusqu’en 1854, a été appelé par les réformistes pour réaliser les réformes monétaires. Selon Masters (1952, p. 129-133), les réformistes et notamment Hincks pensaient que le Canada-Uni devait disposer de sa propre monnaie pour deux raisons : elle serait une source de fierté pour les canadiens et elle faciliterait le commerce avec les Etats-Unis. Comme Helleiner (2006, p.23-25) le note, cette initiative était soutenue par les entreprises locales, car elle devait résoudre les problèmes de circulation monétaire, de rareté des pièces de monnaies et faciliter les échanges. En effet, depuis 1840, l’économie commerciale et industrielle grandissait rapidement et la complexité des affaires qui découlait du système monétaire suscitait de nombreuses frustrations.

Malgré l’accord et la signature du gouverneur général en 1851, le gouvernement responsable a rencontré une forte opposition de l’Empire britannique par l’intermédiaire du Trésor qui ne voulait pas perdre sa prérogative monétaire. Cependant dès 1854, après de longs conflits et débats, un système décimal dual a été instauré, la nouvelle monnaie s’insérait au sein du système international de l’étalon-or et le gouvernement responsable pouvait émettre ses propres pièces (Master, 1952, p. 133-141) (Helleiner, 2006, p. 19-25).

Finalement, le refus de l’empire britannique d’autoriser certaines réformes monétaires a conduit les réformistes à mettre en place le gouvernement responsable. Par ce biais, ils pouvaient acquérir la souveraineté monétaire et in fine renforcer l’autonomie politique de l’Etat du Canada-Uni en lui permettant de s’endetter directement sur les places boursières et de gérer sa politique commerciale. Cette volonté d’accroître la souveraineté monétaire de l’Etat et donc son autonomie politique a été reconduite lors des réformes monétaires entreprises à la suite de l’avènement de la Confédération canadienne. Elle marquait son aboutissement en excluant les pièces étrangères et en améliorant le contrôle sur sa monnaie.

Les objectifs politiques des Etats expliquent les conclusions divergentes sur la délégation ou acquisition de la souveraineté monétaire. D’un côté, deux Etats ont cherché pour des objectifs propres à créer une monnaie unique afin de renforcer chacun leur pouvoir. D’un autre côté, une entité politique centrale a lutté contre un autre Etat pour mettre en œuvre des réformes monétaires. Ainsi, le degré de liberté ou la capacité des Etats à choisir leurs politiques économiques est déjà affecté par la structure monétaire et la possibilité de changement (ou non) de celle-ci.

3.Le rôle de l’Empire britannique et ses conséquences en matière politique

La section précédente révèle que si les objectifs politiques sont importants dans la détermination de l’acquisition ou de la délégation de la souveraineté monétaire, la forme du conflit importe également. D’une part, l’existence d’une entité politique centrale au niveau de l’ensemble de la zone monétaire permet l’acquisition de la souveraineté monétaire. D’autre part, la création de cette entité conduit à une réorganisation des idées au sein des formations politiques, mais aussi à leurs évolutions. Or, les deux unifications monétaires ont commencé sans entité politique centrale. En revenant sur les rapports de pouvoir entre Etats, nous montrerons leurs impacts.

La différence fondamentale qui existe entre les deux situations n’est pas tant l’asymétrie de pouvoir que celle de la domination. Il est vrai que lorsque l’asymétrie de pouvoir devient trop forte, la question de la domination peut se poser. Il est donc difficile de trancher entre des situations bien établies et fixes. Il serait donc préférable de réfléchir en intégrant les notions d’évolutions et de degrés. Pourtant, notre comparaison permet de distinguer les rapports de pouvoir entre les Etats à partir d’une dimension politique et juridique. D’un côté, le degré d’asymétrie de pouvoir entre les deux unifications monétaires correspond à une différence qualitative et constitue un cas d’étude idéal typique. D’un autre côté, les relations se réalisent soit entre deux Etats indépendants, soit entre un vassal et son suzerain.

En effet, au sein du cadre européen, deux Etats négocient et discutent pour faire advenir une monnaie unique. Ils le font de manière libre et peuvent le cas échéant se retirer du processus politique. Bien évidemment, ils existent un rapport de force entre la France et l’Allemagne qui met en évidence une asymétrie au profit de ce dernier pays grâce à sa position au sein du SME. Cependant, cette asymétrie n’est pas fondamentale dans les relations entre les deux Etats, elle n’est que secondaire. Au contraire, la situation canadienne met en exergue une domination de fait entre un Empire et ses colonies. L’asymétrie de pouvoir détermine l’ensemble de leurs relations puisque les colonies disposent d’un statut inférieur et obéissent à la mère-patrie. En ce sens, elles ne sont pas autonomes et subissent les prérogatives politiques du centre politique. 

Cette forme des rapports de pouvoir entre Etats implique différentes méthodes pour arriver à une conclusion. Entre Etats égaux, l’avènement d’un compromis s’avère la condition sine qua non, laissant aussi peu de place à la création d’une nouvelle entité politique centrale qui saperait leur pouvoir. Entre un Etat et ses colonies, le premier impose sa volonté tandis que les secondes ne peuvent que proposer une rupture pour acquérir une certaine autonomie politique et monétaire. Cependant, le rôle de la métropole s’avère bien plus important car il crée le contexte institutionnel et influence donc ses évolutions ultérieures. 

*L’Empire britannique et son action politique : construire un Etat

Le rôle de l’Empire britannique dans l’acquisition de la souveraineté monétaire par l’Etat du Canada-Uni a été fondamental puisqu’il a lui-même créé l’entité politique à son fondement. A la suite de crises commerciale en 1837-1838, financière du Haut-Canada et politique avec la rébellion des réformistes dans les deux colonies, l’Empire britannique a décidé de les unifier en une entité politique unique (Creighton, 1958 [1944], p. 204-259). La province du Canada-Uni qui en a résulté était dirigée par un gouverneur général aidé par un conseil législatif et exécutif qui n’était pas responsable devant l’assemblée législative. Si l’objectif de cette unification était d’assimilé les francophones, car perçus comme l’origine des difficultés économiques et politiques, le gouverneur devait aussi résoudre les problèmes monétaires.

L’absence de volonté pour résoudre les problèmes monétaires en autorisant notamment le gouvernement du Canada-Uni à émettre ses propres pièces de monnaie a conduit à l’avènement du gouvernement responsable. Ce dernier a ensuite mis en place les réformes monétaires nécessaires et souhaitées pour assurer la prospérité économique. Cependant, c’est bien la décision première de l’Empire britannique de fonder une entité politique centrale, même si sans autonomie, qui a favorisé la création d’un rapport de pouvoir entre la colonie et la métropole. Une fois, l’organisation politique fondée, l’objectif était de rendre responsable l’exécutif devant le parlement afin d’obtenir l’autonomie politique.

De même, la fondation de la confédération canadienne doit beaucoup à l’influence de l’Empire britannique, puisque la Couronne britannique a incité les différentes provinces nord-américaines à s’unir (Creighton, 1958 [1944], p. 263-321). La guerre de sécession provoquait des risques de guerre avec les Etats-Unis à cause de leur expansionnisme qui devenait, exclusif du point de vue commercial et militaire. L’affaire de Trent en 1862 avait presque dégénéré en guerre et soulevait donc le problème de la défense des colonies nord-américaines, mais aussi de leur financement. La chambre des communes décidait de confier la défense et le financement aux colonies, ce que refusaient ces derniers. Les britanniques sont arrivés à la conclusion que ces colonies n’étaient pas seulement inutiles, mais aussi périlleuses.   

A partir de ce moment-là, le retrait des troupes et de la responsabilité militaire apparaissaient de plus en plus impératifs tandis que l’abandon des colonies devenait une possibilité. Le début des discussions sur la confédération a commencé en 1864 à Charlottetown et les résolutions de Québec ont permis de combler la volonté britannique. L’avènement de la confédération en intégrant l’ensemble des colonies nord-américaines enlevait la responsabilité militaire britannique et empêchait l’annexion américaine. Par conséquent, les membres et représentants du gouvernement britannique ont défendu cette position alors que leur pouvoir diplomatique protégeait la réorganisation des colonies jusqu’à la confédération.

Pourtant, les colonies nord-américaines refusaient ou s’avéraient toujours réticentes devant cette unification politique. Les différents partis politiques au Canada-Uni comme dans les provinces maritimes ne se montraient pas favorables à cette union politique car ils souhaitaient maintenir une relation privilégiée avec l’Empire. Or, selon eux, la confédération marquait une intensification de l’indépendance. L’opposition la plus forte provenait des provinces maritimes, notamment celle du Nouveau Brunswick, qui ont même tenté de fonder une union maritime et privilégiaient le commerce avec les Etats-Unis. Cependant, la fin des traités commerciaux, l’échec de l’extension des lignes ferroviaires et les menaces en matière de sécurité les ont contraints à assouplir leur opposition.  

Waite et Dendy (1962, p.18-28) ont montré que ces déclarations d’intention ne suivaient pas sur le terrain, puisque, face à la menace d’une invasion par les américains, les canadiens ont préféré conserver leur argent. En somme, ils étaient prêts à se défendre pour eux-mêmes, mais pas pour la politique britannique. Finalement, les britanniques ont décidé de ne pas venir défendre cette colonie et la Confédération est devenue la seule option à leur disposition pour éviter l’annexion américaine. Une fois le principe de la Confédération accepté, la Constitution du Canada entra en vigueur le 1er juillet 1867.

Le rôle de l’Empire britannique a donc été fondamental dans l’acquisition de la souveraineté monétaire en créant ou promouvant la fondation d’une entité politique centrale. D’une part, le gouvernement britannique a construit les bases du gouvernement responsable. D’autre part, il a incité et promu la confédération en créant les conditions de son avènement grâce à son pouvoir diplomatique et à ses décisions politiques. Nous pouvons en déduire la difficulté de construire un Etat unitaire pour les pays pris dans un contexte intergouvernemental. La présence d’un « hégémon », extérieur ou intérieur, capable d’imposer ses choix semble nécessaire. Lors d’un contexte intergouvernemental, les gouvernements tendent à défendre leurs intérêts nationaux qui consistent en premier lieu à assurer leur survie expliquant en partie le caractère supranational de l’unification monétaire canadienne.

*L’impact d’un Etat sur les idées politiques

Le contexte institutionnel hérité des décisions de l’Empire britannique a également affecté les objectifs politiques quant à l’acquisition de la souveraineté monétaire. La création d’une entité politique centrale a remodelé les partis et idées politiques, soit en orientant le débat sur le gouvernement responsable, soit en dépassant les réticences des provinces maritimes au sein de la confédération.

En effet, Brice De La Croix (2014, p. 307-319) a montré que lors de l’unification politique du Bas-Canada et du Haut-Canada les alliances politique se sont profondément modifiées. La nouvelle assemblée politique parlementaire devait mettre en minorité les francophones car il s’agissait de les assimiler. Cependant, ce clivage ethnique a éclaté à cause de l’introduction du débat autour de la responsabilité de l’exécutif devant le parlement. Si les conservateurs défendaient toujours l’unification politique comme un mode d’assimilation politique et culturel de la population francophone, les réformistes privilégiaient la responsabilité de l’exécutif.

Le mouvement nationaliste francophone s’est alors déchiré en deux lorsqu’une partie a décidé de participer à la mise en place d’une coalition pour obtenir la responsabilité. Ainsi, les deux courants réformistes des deux colonies sont alliés et ont structuré le débat jusqu’en 1848 autour de cet objectif. Les francophones ont accepté cette lutte pour le pouvoir législatif car l’alliance leur permettait de faire reconnaître le français comme langue officielle[5] et faisait échouer le processus d’assimilation.

Une fois la responsabilité obtenue et les réformes monétaires mises en œuvre, les forces politiques se sont de nouveau réorganisées pour former dès 1854 une nouvelle alliance entre réformistes modérés et conservateurs au sein du parti libéral conservateur. Selon De La Croix (2014, p. 312-314), Waite et Dendy (1962, p. 35-50), ce parti développait une nouvelle doctrine qui se caractérisait par la promotion d’une forte centralisation pour garantir, entre autres choses, les liens avec la Couronne britannique à la fois politiquement et financièrement. D’une part, le pouvoir des législatures, vulnérables aux aspirations démocratiques et dissidentes, était limité. La stabilité politique et la centralisation offraient la possibilité de contrôler les personnalités ambitieuses et potentiellement dissidentes. D’autre part, elles assuraient l’expansion commerciale fondement de la prospérité économique et du remboursement des emprunts impériaux, tandis que le gouvernement responsable devenait un outil de crédit public.

Pour ces raisons, les libéraux-conservateurs du Canada-Uni, faisant suite à la demande britannique, se sont montrés plutôt favorables à un fort pouvoir central lors de la construction de la confédération canadienne. La centralisation politique représentait bien ce nouveau consensus : accroître l’autonomie monétaire canadienne tout en maintenant un lien impérial. Cependant, la promotion de ce lien demeurait davantage une position symbolique, puisque le processus conduisant à la Confédération impliquait une indépendance de fait, même s’il est vrai que l’organisation politique demeurait d’influence britannique.

Par ailleurs, une fois la Confédération achevée en 1867, on a assisté à un changement des orientations politiques des provinces maritimes. Durant les négociations, malgré l’appui des britanniques, elles manifestaient beaucoup de réticences en faveur de cette unification plus large des différentes colonies. La Nouvelle-Ecosse, au départ plutôt contre la Confédération, a envoyé pour les premières élections l’ensemble du contingent des députés anti-confédérés. Pourtant, une fois cet état de fait accepté, ils se sont trouvés minoritaires à l’assemblée, ce qui ne leur laissait comme possibilité que le retrait de la Confédération. Ainsi, à l’élection suivante en 1872, la participation à ce nouveau contexte institutionnel a fait disparaître cette opposition.

La création d’une entité politique centrale a donc eu un effet déterminant sur la constitution des idées et des alliances politiques en faveur de la construction d’un Etat fort et de l’acquisition de la souveraineté monétaire. Premièrement, la fondation d’un Etat a remodelé les idées politiques dans une autre forme de cohérence et a autorisé également leurs évolutions ultérieures. Par exemple, l’alliance des réformistes a pris place à la suite de l’union politique des deux provinces du Canada-Uni et a conduit à la responsabilité ministérielle pour permettre les réformes monétaires. Deuxièmement, une fois le changement institutionnel établi, il n’a plus été remis en cause, même par ses opposants. Les conservateurs ont dû accepter le Gouvernement responsable ce qui a modifié leur manière de se lier avec l’Empire britannique. La force du fait ne doit pas être niée. Troisièmement, l’unification monétaire canadienne ne s’est pas réalisée en une fois, mais a résulté d’une évolution continue, grâce à l’acquisition de la souveraineté. Qu’en est-il de la zone monétaire européenne ?

Si l’unification monétaire européenne a eu des conséquences sur le positionnement des partis au sein de chaque sphère domestique, les gouvernements allemand et français n’ont pas modifié leurs objectifs politiques. La position française consiste toujours à tenter d’améliorer sa prééminence au niveau monétaire, comme le démontrent les propositions successives de gouvernement économique ou de parlement économique. La position allemande correspond quant à elle à maintenir le statu quo, comme en témoigne ses refus à tout changement des institutions, puisqu’elle a atteint ses objectifs politiques lors du traité de Maastricht. Finalement, la stabilité d’un compromis politique au sein d’institutions supranationales ne provoque pas de réorganisation ou de réorientation des intérêts nationaux des Etats français et allemands. Contrairement à la situation canadienne, les intérêts demeurent toujours séparés.

4. Entre stabilité des prix et prospérité économique : la question de l’endettement

La structure monétaire et les politiques économiques menées à la suite des unifications monétaires ont été déterminées par les objectifs politiques des Etats mais aussi par la forme des rapports de pouvoir entre eux. Pourtant l’acquisition ou la délégation de la souveraineté monétaire n’épuise pas les règles monétaires instaurées. Les idées monétaires mobilisées par les gouvernements a également affecté la structure monétaire et les politiques économiques mises en place.

En effet, l’unification monétaire européenne a été fondée autour d’un consensus monétaire entre les gouvernements français et allemand : la stabilité des prix permet la prospérité économique (Dyson, 1994). Le choix de la politique de la rigueur effectué le 21 Mars 1983 par le gouvernement socialiste pour rester dans le SME et renforcer la compétitivité de la France a provoqué un basculement idéologique. Désormais, la politique du franc fort était défendue et l’objectif de la stabilité des prix devenait premier. McNamara (1998, 2006) explique l’avènement de ce nouveau consensus par l’interaction de trois causes : échec de la relance en 1981 qui accentuait le déficit commercial, l’inflation et la fuite des capitaux ; recherche d’un cadre alternatif que le monétarisme a fourni car il offrait une solution et un objectif cohérent par rapport à l’expérience vécue et permettait de légitimer la politique de rigueur ; le succès allemand avec ses politiques monétaires anti-inflationnistes et son contrôle de l’émission monétaire.

Les élites allemandes et la Bundesbank s’inscrivaient et partageaient les principes monétaires de l’ordolibéralisme (Dyson, Featherstone, 1999, p.274-282) (Bibow, 2017). La stabilité des prix s’avérait essentielle au fonctionnement du marché concurrentiel[6] car la coopération sociale se réalisait à travers les mécanismes de prix. Elle permettait de rendre le calcul possible et donc de fournir les informations nécessaires au consommateur et au producteur pour agir de manière rationnelle. Pour assurer cette stabilité des prix, la Banque centrale devait orienter sa politique monétaire vers cet objectif et s’interdire de fournir des crédits à l’Etat pour éviter les politiques budgétaires expansionnistes créatrices d’inflation (Dehay, 1995).

En revanche, l’indépendance de la Banque centrale ne s’inscrivait pas au sein des principes monétaires de l’ordolibéralisme et relevait de l’histoire économique de l’Allemagne. Elle a été actée par la création d’un mythe au sein de la société allemande qui la liait au développement économique. Selon Bibow (2017), au sein du régime de change fixe de Bretton Woods, le modèle économique allemand se fondait sur une stratégie de stimulation des exportations en contrôlant l’inflation. La maitrise de l’évolution des prix se réalisait à la fois par un équilibre budgétaire du gouvernement qui s’abstenait de politiques actives et une banque centrale indépendante chargée d’assurer la stabilité des prix. La réussite de ce modèle de croissante économique a été directement liée à ce critère d’indépendance construisant un mythe : la prospérité économique provient de la stabilité des prix qui est assuré par l’équilibre budgétaire et une banque centrale indépendante.

Les deux gouvernements partageaient donc une croyance commune dans la stabilité des prix comme base d’un bon fonctionnement économique. Pour cette raison, il fallait construire des règles monétaires propices à éviter l’intervention de l’Etat par des politiques discrétionnaires et assurer une politique monétaire adéquate. Comme le notent Dyson et Featherstone (1999), Kaelberer (2001, p. 181-187) et Howarth (1999), lors des négociations intergouvernementales, le seul point d’achoppement entre les deux exécutifs demeurait la proposition française de gouvernement économique et la gestion du taux de change. Les critères de convergence économique, l’indépendance de la Banque centrale[7] et l’interdiction de prêter aux Etats étaient acceptés par les deux exécutifs. Si le gouvernement économique a été refusé par la Bundesbank, car elle contrevenait au principe d’indépendance de la Banque centrale, un compromis a été trouvé pour la gestion du taux de change. Le conseil ECOFIN disposait d’une certaine influence mais sa capacité demeurait fort limitée car soumise à la majorité qualifiée et ne devant pas aller à l’encontre de la stabilité des prix.

En somme, les principes monétaires ordolibéraux étaient généralisés à la zone monétaire européenne. Les Etats devaient maintenir un équilibre budgétaire afin d’éviter des politiques discrétionnaires, la Banque centrale s’avérait indépendante pour assurer son action vers la stabilité des prix. L’organisation de la structure monétaire de la monnaie unique se fondait donc sur des règles strictes et intouchables, ce qui contraignait les Etats dans les politiques économiques à suivre. La règle primait sur les décisions intergouvernementales entre Etats, limitant certes les conflits mais aussi les évolutions.

Contrairement à la situation européenne, l’unification monétaire canadienne a mobilisé des idées monétaires bien différentes. Comme Piva (1992) l’a montré, le problème récurrent du Canada-Uni s’avérait celui de l’endettement. L’ensemble des conflits entre l’Empire britannique et le Canada-Uni, l’avènement du gouvernement responsable et les réformes monétaires étaient directement lié à cette question : comment assurer le financement de l’Etat et le remboursement des emprunts. 

En effet, l’Empire britannique a pu repousser l’avènement du gouvernement responsable en gagnant le soutien des réformistes par l’octroi d’un prêt impérial de 1 500 000£ en 1841. La province du Canada-Uni se trouvait dans une situation économique et financière difficile. Son surendettement l’empêchait de finaliser les infrastructures indispensables, notamment le canal Saint Laurent, pour commercer avec les îles britanniques. Ce prêt, couplé avec la préférence impériale qui privilégiait les produits en provenance des colonies, devait fournir les instruments monétaires nécessaires, assurer la prospérité économique et permettre le remboursement des dettes antérieures (Piva, 1992). Déjà, la logique était la suivante : l’endettement au service de la prospérité économique grâce à l’exportation des matières premières permettant le remboursement des dettes.

L’arrêt par Robert Peel en 1846 de la préférence impériale et la fin des prêts impériaux (Longley, 1943, p. 154-177) n’a pas pour autant modifié cette logique. Une catastrophe économique et monétaire a suivi ces deux décisions rendant le remboursement des dettes impossibles. D’une part, les biens américains concurrençaient les biens canadiens, qui n’étaient pas compétitifs en raison de la position privilégiée de New-York par rapport au canal Saint Laurent. D’autre part, le manque d’investissement dans les infrastructures, notamment le chemin de fer, ne permettait pas de concurrencer les biens américains. Pour résoudre ces difficultés économiques, financières et monétaires, les réformistes ont demandé une plus grande autonomie politique et monétaire.

Pour résoudre le surendettement du Canada-Uni, le gouvernement responsable a cherché à obtenir la souveraineté monétaire pour reproduire la même logique. Premièrement, les réformes monétaires, notamment l’homogénéisation et la décimalisation de la monnaie, et administratives ont amélioré la collecte des impôts (Piva, 1992, p. 263-268). Deuxièmement, l’inscription au sein de l’étalon-or et la décimalisation en dollar ont amélioré le commerce avec les Etats-Unis. Le traité de réciprocité signé en 1856, centré sur les matières premières, correspondait à cette volonté. Il devait fournir les débouchés nécessaires à la production domestique et accroitre les conditions économiques de la province (Creighton, 1958 [1944], p. 263-321). Troisièmement, l’acquisition de la souveraineté a permis à l’Etat du Canada-Uni de s’endetter via les assistances publiques aux municipalités ou par des aides financières pour le développement des infrastructures, notamment les lignes ferroviaires (Duncan, 1994) (Piva, 1992, p. 260-270). Quatrièmement, l’immigration a été promue pour valoriser les nouvelles terres issues de la construction du chemin de fer (Gates, 1934).

La prospérité économique demeurait l’objectif à atteindre pour résoudre le surendettement tandis que l’endettement en était la condition. Les autres caractéristiques discutées dans le précédent paragraphe étaient soumises à ce lien de causalité et pouvaient être modifiées en cas de besoin. La fin du traité de réciprocité, après décision des Etats-Unis en 1866, ne modifiait pas le rôle du commerce. Il ne constituait qu’un moyen pour parvenir à la prospérité économique grâce à l’endettement. Déjà, en 1860, le gouvernement du Canada-Uni avait établi des droits de douane pour augmenter ses sources de revenus. Politique qui s’est généralisée avec la fondation de la confédération (Piva, 1992, p. 270-271) (Granatstein, 1985, p. 16-17) avec une réorientation de l’endettement vers l’industrialisation.

Finalement, la différence fondamentale dans les idées monétaires des deux unifications monétaires résidait dans leurs objectifs. L’une cherchait à organiser des institutions monétaires au service de la stabilité des prix et bannissait l’endettement. Pour cette raison, leurs actions dépendaient de règles strictes pour s’assurer que les gouvernements les respecteraient. L’autre, au contraire, a construit une structure monétaire au service de la prospérité économique qui dépendait de l’endettement. Lorsque cet objectif n’était pas atteint, la modification de certaines caractéristiques de la structure monétaire pouvait être envisagée. De même, si l’endettement s’avérait au service de la prospérité économique, il pouvait prendre de multiples formes qui dépendaient du choix des législateurs.

Conclusion

Bien que les conditions politiques dans lesquelles les unifications monétaires européennes et canadiennes semblaient partager de nombreuses similarités, les structures monétaires et les politiques économiques menées ont été bien différentes. Le processus politique de ces deux unifications résultait de relations de pouvoir entre Etats et devait donc être comparé à partir de cette perspective. L’interaction entre les objectifs politiques, les formes des rapports de pouvoir entre Etats et les idées monétaires explique les deux résultats et leurs différences. Premièrement, les objectifs politiques conditionnent l’acquisition ou la délégation de la souveraineté monétaire. Deuxièmement, les formes des rapports de pouvoir affectent les modes de négociations et les résultats en matière de souveraineté monétaire. Troisièmement, les idées monétaires, notamment son rapport avec l’endettement, déterminent les institutions monétaires.

L’unification monétaire européenne a été poursuivie par les gouvernements français et allemand pour des raisons d’intérêts nationaux. Le caractère égalitaire et intergouvernemental des négociations implique l’avènement d’un compromis pour créer la monnaie unique. En effet, sans présence d’un Etat extérieur ou d’une menace existentielle, les Etats ne saperaient pas leur pouvoir ou leur propre existence. Il en découle donc une délégation de la souveraineté monétaire et des institutions supranationales. Ces dernières ont été organisées selon des règles strictes, rejetant ainsi l’intergouvernementalisme dans la prise de décision, au service de la stabilité des prix. Pour cette raison, l’endettement public était fermement contrôlé. De cette interaction entre ces trois éléments surgit la structure monétaire et les politiques économiques menées puisque les Etats sont désormais contraints par les règles monétaires établies tandis que le caractère intergouvernemental les rend difficiles à modifier.

L’unification monétaire canadienne a été rendue possible par l’acquisition progressive de la souveraineté monétaire par le Canada-Uni à la suite de la fondation du gouvernement responsable. Contrôler sa monnaie était impératif pour mettre en place les réformes nécessaires pour résoudre les problèmes de circulation et de rareté monétaire. A ce titre, le rôle de l’Empire britannique a été fondamental pour l’autonomie politique puis monétaire en créant les institutions et en réorganisant les idées politiques. Paradoxalement, c’est le statut de colonie qui a permis au Canada-Uni d’améliorer sa souveraineté politique et monétaire. Le gouvernement responsable visait à contrôler sa monnaie pour assurer la prospérité économique. L’idée centrale et continue au sein de cette province consistait à considérer qu’elle dépendait de l’endettement de l’Etat. Certaines règles monétaires pouvaient même être modifiées au service de cet objectif de prospérité, mais la nécessité de l’endettement demeurait constante pour y arriver.

Finalement, l’interaction de ce triptyque explique la différence entre les deux unifications monétaires, mais pourrait être appliquée à partir d’un Etat. En effet, la structure monétaire et les politiques économiques menées dépendent des objectifs politiques, des idées monétaires, mais aussi des relations de pouvoir avec les autres Etats. 

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[1] Correspond au Québec actuel.

[2] Correspond à l’Ontario actuel.

[3] En effet, déjà était abordé la réalisation d’un marché intérieur européen, d’une union monétaire, d’un transfert de responsabilité à un niveau supranational et l’établissement de deux étapes pour mener à bien ces objectifs.

[4] Il possédait une parfaite connaissance de la situation monétaire du Canada-Uni, car il avait participé au comité « Currency and Banking » en 1841, et avait de nombreuses relations avec le milieu bancaire de Montréal. 

[5] Ils avaient perdu cette prérogative lors de l’Acte d’Union des deux colonies en 1840.

[6] Ce marché concurrentiel est défini autour du principe de rareté, de la propriété privée, de la liberté des contrats et de l’échange entre des sujets égaux, chacun poursuivant des intérêts privés.

[7] Il faut souligner que François Mitterrand acceptait le principe de l’indépendance de la Banque centrale dès le début des négociations intergouvernementales. Le Trésor, avec Pierre Bérégovoy à sa tête, a longtemps tenté de s’opposer à cette idée, mais sans succès (Howarth, 1999, p. 16-17).

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